Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer
Reference number: DSP-2026-01
Brève description:
“Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif.
La mission du Concessionnaire comprendra :
...”
Brève description
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif.
La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes :
Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers,...”
Description du marché
Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes :
Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton
La mission du Concessionnaire comprendra :
• l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets,
• la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation,
• l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
• la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat,
• la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,
• la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
1-1 Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 10 %
1-2 Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés 10 %
1-3 Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés 10%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité du service
2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 %
2-2 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers 3 %
2-3 Pertinence des actions proposées en matières de développement durable 2%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article R. 3123-20 du CCP, en cas de pièce manquante constatée au cours de l'ouverture des candidatures ou de document non équivalent à...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article R. 3123-20 du CCP, en cas de pièce manquante constatée au cours de l'ouverture des candidatures ou de document non équivalent à celui attendu, l'Autorité concédante pourra contacter le candidat concerné par tout moyen et lui demander de compléter son dossier de candidature.
Lorsque l'information fait obstacle à l'examen de l'admissibilité des candidatures, les candidats devront répondre dans un délai de cinq (5) jours à l'Autorité concédante.
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT, au vu des critères de jugement des candidatures précisés dans le présent règlement de la consultation :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- Les capacités économiques et financières ;
- Les capacités techniques et professionnelles ;
- Les garanties financières et capacités professionnelles ;
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures qui ne satisferont pas aux exigences de capacités requises seront éliminées.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr📧
Téléphone: +33 321901102📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: www.marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 032-108693 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres est reportée du 10 avril 2026 au 17 avril 2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 17 avril 2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 069-241282 (2026-04-08)