Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Communauté de communes Bassée Montois
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
| 2026-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929983?orgAcronyme=v5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929983?orgAcronyme=v5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043448 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
Numéro de référence:
2600001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national:
20004025100023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929983?orgAcronyme=v5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929983?orgAcronyme=v5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043448 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Critère de coût (nom): Intérêt de l’offre sur le plan financier
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 946 142 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpcr collectivites publiques
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 126-458069 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Critère de coût (nom): Intérêt de l’offre sur le plan financier
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S06801
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 946 142 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpcr collectivites publiques
Numéro d'enregistrement national:
494149990
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 126-458069 (2026-07-02)
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