COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CCI Bourgogne Franche-Comté
COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ccir
Description du marché: CCIR
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CCI39
Description du marché: CCI39
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CCI58
Description du marché: CCI58
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bfc.cci.fr 📧
Téléphone: 0380604017 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132848 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro de référence:
MP-26-01
Brève description:
COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Ccir
Description du marché: CCIR
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: CCI39
Description du marché: CCI39
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: CCI58
Description du marché: CCI58
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
130 022 569 00318
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bfc.cci.fr 📧
Téléphone: 0380604017 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132848 (2026-02-24)
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