Collecte, transport et traitement des déchets de déchèteries de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
CC DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne, c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai des déchèteries et plateforme de déchets verts de la CCCC (mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets). L'objet du marché porte sur le transport et la valorisation/traitement des déchets collectés sur les quatre déchèteries de la Communauté de communes, à savoir Maurs (site de Laborie), Lafeuillade-en-Vézie, Saint-Mamet-la-Salvetat et Laroquebrou, ainsi que sur le transport et la valorisation des déchets collectés sur les platesformes de dépôt de déchets végétaux de Maurs (site du Puech), de Lafeuillade-en-Vézie (site attenant à la déchèterie) et de Saint-Mamet La Salvetat (site présent au sein de la déchèterie).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets de déchèteries de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Numéro de référence: 4DECHCC
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des bennes, transport des bennes, traitement et valorisation des déchets”
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition ponctuelle de bennes, transport des bennes, traitement et valorisation des déchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“o Mise à disposition permanente de bennes uniquement pour la déchèterie de Maurs (site de Laborie) et mise à disposition ponctuelle de bennes (pour les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de la chataigneraie cantalienne
Numéro d'enregistrement national: 20006667800018
Adresse postale: Maison des services - 5 rue des Placettes
Code postal: 15220
Commune postale: St-mamet la salvetat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chataigneraie15.fr 📧
Téléphone: 0471493330 📞
URL: https://www.chataigneraie15.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ROP3BEquqh 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cc de la chataigneraie cantalienne
Numéro d'enregistrement national: 20006667800018
Adresse postale: Maison des services - 5 rue des Placettes
Code postal: 15220
Commune postale: St-mamet la salvetat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chataigneraie15.fr 📧
Téléphone: 0471493330 📞
URL: https://www.chataigneraie15.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Cc de la chataigneraie cantalienne
Numéro d'enregistrement national: 20006667800018
Adresse postale: Maison des services - 5 rue des Placettes
Code postal: 15220
Commune postale: St-mamet la salvetat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chataigneraie15.fr 📧
Téléphone: 0471493330 📞
URL: https://www.chataigneraie15.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cc de la chataigneraie cantalienne
Numéro d'enregistrement national: 20006667800018
Adresse postale: Maison des services - 5 rue des Placettes
Code postal: 15220
Commune postale: St-mamet la salvetat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chataigneraie15.fr 📧
Téléphone: 0471493330 📞
URL: https://www.chataigneraie15.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 010-026887 (2026-01-14)
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