Collecte, transport et traitement des déchets de déchèteries de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne

CC DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne, c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai des déchèteries et plateforme de déchets verts de la CCCC (mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets). L'objet du marché porte sur le transport et la valorisation/traitement des déchets collectés sur les quatre déchèteries de la Communauté de communes, à savoir Maurs (site de Laborie), Lafeuillade-en-Vézie, Saint-Mamet-la-Salvetat et Laroquebrou, ainsi que sur le transport et la valorisation des déchets collectés sur les platesformes de dépôt de déchets végétaux de Maurs (site du Puech), de Lafeuillade-en-Vézie (site attenant à la déchèterie) et de Saint-Mamet La Salvetat (site présent au sein de la déchèterie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• CC DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets de déchèteries de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Numéro de référence: 4DECHCC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Déchets non dangereux (hors végétaux) de la déchèterie de Maurs (site de Laborie)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition des bennes, transport des bennes, traitement et valorisation des déchets

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Déchets non dangereux (hors végétaux) de la déchèterie de Lafeuillade-en-Vézie
Description du marché:

Mise à disposition ponctuelle de bennes, transport des bennes, traitement et valorisation des déchets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Déchets non dangereux (hors végétaux) de la déchèterie de Saint-Mamet-la-Salvetat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Déchets non dangereux (hors végétaux) de la déchèterie de Laroquebrou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Végétaux des déchèteries de Maurs (site de Laborie), Laroquebrou, Lafeuillade en Vézie et St Mamet la Salvetat ainsi que de la plate-forme du Puech (commune de Maurs)
Description du marché:

o Mise à disposition permanente de bennes uniquement pour la déchèterie de Maurs (site de Laborie) et mise à disposition ponctuelle de bennes (pour les autres sites sauf pour la déchèterie de Laroquebrou) o Mise à disposition ponctuelle d’un engin de rechargement des végétaux dans les bennes pour tous les sites (sauf pour celui de la déchèterie de Maurs - site de Laborie et pour la déchèterie de Laroquebrou) o Transport des bennes puis valorisation des végétaux, avec mise à disposition régulière de compost

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Déchets dangereux (hors ECO-DDS) des déchèteries de Maurs et Laroquebrou
Description du marché:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Déchets dangereux (hors ECO-DDS) des déchèteries de Saint-Mamet-la-Salvetat et Lafeuillade-en-Vézie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Code postal: 15220
Ville: St-Mamet la Salvetat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de la chataigneraie cantalienne
Numéro d'enregistrement national: 20006667800018
Département: Cantal (15)
Adresse postale: Maison des services - 5 rue des Placettes
Code postal: 15220
Commune postale: St-mamet la salvetat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chataigneraie15.fr 📧
Téléphone: 0471493330 📞
URL: https://www.chataigneraie15.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ROP3BEquqh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ROP3BEquqh 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-026887 (2026-01-14)

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