Collecte et traitement des déchets de déchèteries

SMICTOM ALSACE CENTRALE

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte et le traitement des déchets de déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• SMICTOM ALSACE CENTRALE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de déchèteries
Numéro de référence: 26DEC
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte et le traitement des déchets de déchèteries.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: location, collecte et traitement des Gravats
Description du marché:

La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des gravats. Ils sont principalement composés des déblais, décombres et débris provenant des travaux de construction, de démolition et/ou de terrassement. On retrouve dans cette catégorie les déchets tels que : granulats (sable, gravier) et/ou pierre, mélange de terre et gravats, béton et/ou béton armé, ciment et/ou crépi, enrobé, briques et/ou tuiles, carrelage et/ou faïence, grès et/ou porcelaine, céramique, terre cuite et/ou pierre réfractaire, vaisselle, vitrage, … .

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: location, collecte et traitement des Papiers-cartons
Description du marché:

La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par l’ensemble des vieux papiers et cartons (journaux, brochures, cartons ondulés et plats, livres, …) habituellement jetés par les ménages. Ces déchets sont considérés comme relevant de la catégorie 1.02 « papiers et cartons mêlés d’origine, triés » (sorte de papier chez CITEO).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: location, collecte et traitement des Déchets non valorisables
Description du marché:

La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement de déchets plus ou moins volumineux exempts de substances dangereuses qui ne peuvent être valorisés par aucune autre filière proposée en déchèterie (bois pourri, films plastiques, revêtement de sol intérieur (moquette, linoleum, …), isolants, miroir et/ou vitrage, objets composés de différents matériaux indissociables, les matériaux en PVC, …) et/ou des déchets mal triés. Le titulaire pourra proposer un tri préalable des déchets avant enfouissement ou incinération ainsi qu’un broyage préalable (exemple : CSR).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: location, collecte et traitement des Bois
Description du marché:

La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par l’ensemble des bois de classe A (bois non traité) et B (bois traité non dangereux), dont notamment : les poutres, les palettes, les parquets stratifiés, l’aggloméré et/ou le contre-plaqué, les panneaux isorel, MDF et mélaminé, palissades, bois peints ou vernis ou lasurés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: location, collecte et traitement des Métaux-ferrailles
Description du marché:

La prestation comprend la location de benne, l’enlèvement et le traitement des matières constituées par des déchets de métaux divers et ferrailles, et tous ustensiles ou objets métalliques admissibles à la déchèterie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: location, collecte et traitement des Déchets verts
Description du marché:

La prestation consiste dans la location de benne, l’enlèvement et le traitement des déchets végétaux constitués par l'ensemble des déchets verts, en vrac, habituellement produits par les ménages. Il s'agit notamment des déchets de jardin, tontes de pelouse, élagages, tailles de haies, feuilles mortes, paille, racines … , et rarement des branches de diamètre supérieur à 20 cm et des souches.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: location, collecte et traitement du Plâtre
Description du marché:

La prestation comprend la location de bennes et bornes, l’enlèvement et le traitement du plâtre simple (plaques et blocs de plâtre, plâtre en sac, dalles, cloisons alvéolées, …) et complexe (plaques avec isolants ou rails, plaques recouvertes de tapisserie, peinture ou céramique, moulage en plâtre,…).

Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: location, collecte et traitement des Huisseries
Description du marché:

La prestation comprend la location de chevalets de manutention, l’enlèvement et le traitement des huisseries tels que les portes avec ou sans châssis, les fenêtres, fenêtres de toits et portes fenêtres quel que soit la matière (aluminium, bois, pvc) ainsi que les volets …. Le SMICTOM n'a pas la possibilité d'identifier si les huisseries contiennent des traces d'amiante ou non (joints). Il incite le prestataire à intégrer les mesures de prévention adéquates lors de la manipulation et du traitement, le cas échéant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: location, collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques hors filière
Description du marché:

La prestation comprend la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le traitement des différentes catégories de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non pris en charge par la REP DDS, ainsi que des déchets issus des activités du SMICTOM. Ces prestations devront s’effectuer dans le respect des règles et normes environnementales et sociales propres à ces activités.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: collecte et traitement des corps creux sous pression
Description du marché:

La prestation comprend la mise à disposition de contenant, la collecte et le traitement des déchets dits « corps creux sous pression » tels que les bouteilles ou cartouches de gaz butane/propane, de protoxyde d’azote, d’hélium, d'oxygène, de dioxyde de carbone ou d’autres gaz (acétylène, argon, hydrogène, …) et d’extincteurs, … , issus des dépôts sauvages à proximité de nos déchèteries et de notre centre de tri. Les contenants de ces déchets peuvent être vides, partiellement plein ou plein. Ces déchets seront centralisés et stockés sur notre parc situé à Scherwiller et feront l’objet d’un enlèvement groupé sur demande la collectivité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Code postal: 67750
Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom alsace centrale
Numéro d'enregistrement national: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 📧
Téléphone: 0390564154 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ikos7_mjBB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ikos7_mjBB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikos7_mjBB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071008 (2026-01-28)

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Modification du DCE : correction des formules de calculs dans les fichiers "Annexe 2 - Empreinte environnementale"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f5f0ffc3-0633-487e-9d23-365440a2377b-01
Source: OJS 2026/S 032-110126 (2026-02-13)

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