Il s’agit d’un marché public ayant pour objet la Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France. La décision BCE/2013/10 encadre les conditions d’échange des billets en euros endommagés. Dans le cadre de la modernisation de son réseau débutée en 2013, la Banque de France dispose en 2026 de 14 caisses et garantit au public au moins un point de remise des billets endommagés par région. Elle souhaite externaliser cette collecte à un prestataire offrant un maillage territorial couvrant a minima toutes les régions, idéalement 95 départements. Le marché porte sur la collecte de ces billets et leur envoi à la Banque de France, incluant l’accueil du public par le personnel du titulaire, dans des locaux accessibles 5 jours sur 7 avec une amplitude minimale de 7 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de france
Numéro de référence: DAF_2026_000126
Brève description:
“Il s’agit d’un marché public ayant pour objet la Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France.
La décision...”
Brève description
Il s’agit d’un marché public ayant pour objet la Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France.
La décision BCE/2013/10 encadre les conditions d’échange des billets en euros endommagés. Dans le cadre de la modernisation de son réseau débutée en 2013, la Banque de France dispose en 2026 de 14 caisses et garantit au public au moins un point de remise des billets endommagés par région. Elle souhaite externaliser cette collecte à un prestataire offrant un maillage territorial couvrant a minima toutes les régions, idéalement 95 départements. Le marché porte sur la collecte de ces billets et leur envoi à la Banque de France, incluant l’accueil du public par le personnel du titulaire, dans des locaux accessibles 5 jours sur 7 avec une amplitude minimale de 7 heures.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un marché public ayant pour objet la Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France.
La décision...”
Description du marché
Il s’agit d’un marché public ayant pour objet la Collecte des billets endommagés auprès du public et envoi de ces valeurs à la banque de France.
La décision BCE/2013/10 encadre les conditions d’échange des billets en euros endommagés. Dans le cadre de la modernisation de son réseau débutée en 2013, la Banque de France dispose en 2026 de 14 caisses et garantit au public au moins un point de remise des billets endommagés par région. Elle souhaite externaliser cette collecte à un prestataire offrant un maillage territorial couvrant a minima toutes les régions, idéalement 95 départements. Le marché porte sur la collecte de ces billets et leur envoi à la Banque de France, incluant l’accueil du public par le personnel du titulaire, dans des locaux accessibles 5 jours sur 7 avec une amplitude minimale de 7 heures.
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Informations complémentaires:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des...”
Informations complémentaires
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
• Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 400 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
• Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 10 jours avant la remise de l'offre.
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère d'attribution Qualité sera pondéré à 60%
Critère de qualité (nom): Le critère d'attribution Qualité RSE sera pondéré à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Courriel : support@safetender.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149955 (2026-03-03)