Chartes et labels en lien avec le PLU

Bordeaux Métropole

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chartes et labels en lien avec le PLU
Numéro de référence: 2025-LAM-0003
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1773017
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Bordeaux métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773017 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 90CB4B42-E9E4-2AEC-16DB897D5C3077C2
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 90CB4B32-B38E-E371-BB2C4A5EFFB5CF09
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072271 (2026-01-30)
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