Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoire

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoire
Numéro de référence: SG-SAD3-014-25
Brève description:
“Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet de lancer une évaluation de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (nom): Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Néant”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 008-018945 (2026-01-09)