Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoire

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoire
Numéro de référence: SG-SAD3-014-25
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-014-25
Titre: Etude de l’impact des politiques de plan Logement à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021-2024
Description du marché: Adresse postale: La Grande Arche paroi Sud
Code postal: 92055
Ville: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère 3
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération est mentionnée dans le RC (règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Sud
Ville: La défense Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-13 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amel BOH-MANGUI
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-018945 (2026-01-09)