BOULEVARD DE LA CITE, RUE NEUVE SAINT-ETIENNE ET RUE DU MAUPAS A LIMOGES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, EFFACEMENT DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Le présent marché à procédure adaptée, régit par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne la réalisation d’une fouille archéologique, sous le format de fouilles, dans l’emprise du projet de réaménagement du Boulevard de la Cité, rue Neuve Saint-Etienne et rue du Maupas à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2024-0117 et ses annexes, du 06 février 2024, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
2026-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulevard de la cite, rue neuve saint-etienne et rue du maupas a limoges fouilles archeologiques du chantier de reamenagement de la voie (assainissement, eau potable, effacement de reseaux, voirie, trottoirs)
Numéro de référence: 2026-F0570001-00
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée, régit par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne la réalisation d’une fouille archéologique, sous le format de fouilles, dans l’emprise du projet de réaménagement du Boulevard de la Cité, rue Neuve Saint-Etienne et rue du Maupas à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2024-0117 et ses annexes, du 06 février 2024, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: roxane.barraud@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606855?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606855?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171770 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d’une fouille archéologique, sous le format de fouilles, dans l’emprise du projet de réaménagement du Boulevard de la Cité, rue Neuve Saint-Etienne et rue du Maupas à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2024-0117 et ses annexes, du 06 février 2024, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 441 147 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00212
Date de conclusion du contrat: 2026-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 441 147 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de HADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hades
Numéro d'enregistrement national: 394785034
Code postal: 31240
Commune postale: 31561
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Le contrat peut être consulté auprès du Service achats et marchés publics (aux horaires d'ouverture au public Coordonnées de contact cidessous). Toute consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en ce qui concerne les éventuelles informations couvertes par le secret industriel et commercial
Courrier électronique: karine.tardybourlion@limoges-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articlesL.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.talimoges@juradmin.fr
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Source: OJS 2026/S 181-646263 (2026-09-17)
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