BOULEVARD DE LA CITE, RUE NEUVE SAINT-ETIENNE ET RUE DU MAUPAS A LIMOGES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, EFFACEMENT DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Le présent marché à procédure adaptée, régit par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne la réalisation d’une fouille archéologique, sous le format de fouilles, dans l’emprise du projet de réaménagement du Boulevard de la Cité, rue Neuve Saint-Etienne et rue du Maupas à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2024-0117 et ses annexes, du 06 février 2024, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulevard de la cite, rue neuve saint-etienne et rue du maupas a limoges fouilles archeologiques du chantier de reamenagement de la voie (assainissement, eau potable, effacement de reseaux, voirie, trottoirs)
Numéro de référence: 2026-F0570001-00
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée, régit par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne la réalisation d’une fouille archéologique, sous le format de fouilles, dans l’emprise du projet de réaménagement du Boulevard de la Cité, rue Neuve Saint-Etienne et rue du Maupas à Limoges. Ce marché fait suite à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive n° 75-2024-0117 et ses annexes, du 06 février 2024, émis par le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: roxane.barraud@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606855?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606855?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171770 (2026-03-10)
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