Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)
Numéro de référence: MEAE_25047_CDCS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 936 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: MEAE_25047_CDCS
Titre: Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques allouées via le CDCS ou l’IFSAN.
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MEAE_25047_CDCS lot 2
Titre: Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’efficacité, l’efficience, la cohérence d’un ou de plusieur (s) projet(s) sur une zone ou un secteur d’intervention.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'audit 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MEAE_25047_CDCS lot 3
Titre: Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l’organisation
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MEAE_25047_CDCS lot 4
Titre: Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à l’étranger. Les prestations du lot 4 relèvent exclusivement de missions d’évaluation et n’ont pas vocation à produire une opinion d’audit ou un contrôle financier.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: MEAE_25047_CDCS lot 5
Titre: Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du projet soutenu. Les prestations du lot 5 relèvent exclusivement de missions d’audit financier et de contrôle de conformité, sans constituer une mission d’évaluation de politique publique.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 12000601000074
Département: Ile-de-France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministerielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 43 17 60 72 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2904772&orgAcronyme=c8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 045-154907 (2026-03-04)