Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)
Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’Initiative Française pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (IFSAN), et audits et évaluations des projets portés par le Fond Equipe France (FEF), la DCT-CIV et d’autres services de la Direction générale de la mondialisation (DGM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)
Numéro de référence: MEAE_25047_CDCS
Brève description:
“Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des...”
Brève description
Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’Initiative Française pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (IFSAN), et audits et évaluations des projets portés par le Fond Equipe France (FEF), la DCT-CIV et d’autres services de la Direction générale de la mondialisation (DGM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 15 936 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques allouées via le CDCS ou l’IFSAN.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (nom): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’efficacité, l’efficience, la cohérence d’un...”
Description du marché
Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’efficacité, l’efficience, la cohérence d’un ou de plusieur (s) projet(s) sur une zone ou un secteur d’intervention.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de...”
Description du marché
Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l’organisation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à...”
Description du marché
Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à l’étranger. Les prestations du lot 4 relèvent exclusivement de missions d’évaluation et n’ont pas vocation à produire une opinion d’audit ou un contrôle financier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du...”
Description du marché
Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du projet soutenu. Les prestations du lot 5 relèvent exclusivement de missions d’audit financier et de contrôle de conformité, sans constituer une mission d’évaluation de politique publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 045-154907 (2026-03-04)