Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud

REGION PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Numéro de référence: 202660250
Brève description:

Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud. Le souscripteur, agissant tant pour son compte que pour celui de l’Etat mais également de SOPRAF et CCO, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.

Informations complémentaires:

SOLUTION DE BASE ET VARIANTES: Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que de la variante imposée. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse obligatoire (Variante exigée par l’acheteur (prestations exigées) Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurances, l’acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n’étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l’objet d’une pénalisation lors de l’analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut pas aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l’économie générale des demandes (ajout d’une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d’un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfcp/dcpsa
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511599?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511599?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En raison de la typologie de l'achat, les soumissionnaires doivent apporter la justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) selon mes modalités définies au règlement de la consultation. Visite de risques - non obligatoire: Une visite du site, non obligatoire, est fixée le 15 octobre 2026, en matinée. Les candidats peuvent s’inscrire à celle-ci jusque deux jours avant, au plus tard à 14h00, et ce, par écrit, via une question sur le profil acheteur www.marchespublics.paysdelaloire.fr Un seul participant est accepté par candidat. La visite est ouverte à l’ensemble des candidats et ceux qui ne souhaiteront pas participer ne pourront se prévaloir de cette absence de visite pour arguer d’un défaut de connaissance du site et du dossier. Le nombre de participants est limité au nombre de huit. Si le nombre de demandes s’évérait supérieur, une seconde date serait fixée. Les passages seront établis par ordre d’arrivée. La visite débutera à 10h00 pour se finir à 14h00 maximum, avec possibilité de restauration sur place aux frais des candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686969 (2026-10-02)

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