Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
ANSM
La présente consultation a pour objet objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Qui ?- • ANSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 0 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "assistance technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 143 - 147 Boulevard Anatole France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-16 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011791 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Numéro de référence:
2025-3-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
La présente consultation a pour objet objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
Assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SITE DE SAINT DENIS.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 0 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qului sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "assistance technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 143 - 147 Boulevard Anatole France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-16 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national:
18003611300017
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011791 (2026-01-08)
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