La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Reference number: A03-26
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la...”
Informations complémentaires
Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la consultation prévoit deux PSE facultatives décrites respectivement en annexe IV et en annexe V du CCTP : PSE 1 : Incinérateur - 24 rue des Longues Raies, 89100 Sens PSE 2 : Bornes de recharges de vélos électriques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans les documents de la consultation).”
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 063-219805 (2026-03-27)