Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219805 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Numéro de référence:
A03-26
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la consultation prévoit deux PSE facultatives décrites respectivement en annexe IV et en annexe V du CCTP : PSE 1 : Incinérateur - 24 rue des Longues Raies, 89100 Sens PSE 2 : Bornes de recharges de vélos électriques.
Afficher plus
Ville de Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans les documents de la consultation).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans le dossier de consultation).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national:
24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219805 (2026-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)