Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF).
Ce qui comprend en particulier les missions suivantes :
- Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ;
- L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ;
- Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ;
- Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ;
- L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ;
- La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers.
Indépendance du titulaire :
Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés.
Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles.
Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché.
Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire.
Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts.
Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission.
En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique.
Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans