Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Numéro de référence: 2026DTA03
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la...”
Brève description
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire📦 Description
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 6 000 000 € HT, reconductions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 6 000 000 € HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ainsi que des éléments à caractère environnemental. La donnée "Nombre maximal de participants (BT113Lot) : 999" est une donnée obligatoire du formulaire d'avis de publicité qui n'a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être organisées en présentiel au siège de la direction générale de l'aviation civile (15ème arrondissement de Paris).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 0269611856📞
Fax: 0269611862 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 0269611856📞
Fax: 0269611862 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2026/S 048-164117 (2026-03-09)
Avis de marché (2026-03-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La DLRO est repoussée d'une semaine (jusqu'au jeudi 16/04/2026) à la suite de la demande de plusieurs candidats, pour permettre le dépôt d'offres...”
La DLRO est repoussée d'une semaine (jusqu'au jeudi 16/04/2026) à la suite de la demande de plusieurs candidats, pour permettre le dépôt d'offres pertinentes au regard des besoins exprimés.
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Source: OJS 2026/S 064-224025 (2026-03-30)