Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte

Ministère des transports - DGAC

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Ministère des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Numéro de référence: 2026DTA03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Description
Identifiant interne: 2026DTA03
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 6 000 000 € HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ainsi que des éléments à caractère environnemental. La donnée "Nombre maximal de participants (BT113Lot) : 999" est une donnée obligatoire du formulaire d'avis de publicité qui n'a aucune valeur juridique.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être organisées en présentiel au siège de la direction générale de l'aviation civile (15ème arrondissement de Paris).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Mayotte 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre se renouvelle tacitement 3 fois, par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports - DGAC
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et machés SDF2
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943287&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943287&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2026/S 048-164117 (2026-03-09)

Avis de marché (2026-03-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La DLRO est repoussée d'une semaine (jusqu'au jeudi 16/04/2026) à la suite de la demande de plusieurs candidats, pour permettre le dépôt d'offres pertinentes au regard des besoins exprimés.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe339ab0-2ab4-4b22-942d-b39d4f7d8e12-01
Source: OJS 2026/S 064-224025 (2026-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (19)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (6)