Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l'exploitation

Ville d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l'exploitation
Numéro de référence: VA-26003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l’exploitation.
Description du marché:

Prestation non allotie. Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l’exploitation.

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2030-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : Mise en place du plan de maintenance Phase 1 : Diagnostic initial et état des lieux Phase 2 : Elaboration du plan de maintenance Phase 3 : Suivi et accompagnement opérationnel Tranche optionnelle n°1 : Mise en place des marchés de maintenance Tranche optionnelle n°2 : Intégration et suivi du plan de maintenance sous ATAL L’accord-cadre est composite : Il comprend un marché fractionné à prix forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du plan de maintenance, mise en place des marchés de maintenance, intégration et suivi du plan de maintenance sous ATAL. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 25 réunions en application du 2° de l’article R21624 du Code de la commande publique. Les prix sont définitifs et révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite se déroulera exclusivement le vendredi après-midi et devra être programmée avec la Direction des bâtiments & logistique – Mickaël TILLARD au n° 06.35.49.01.12. Une attestation de visite sera délivrée par le service la Direction des bâtiments & logistique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - CS42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie FRANCOIS
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: 0545386984 📞
URL: https://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Le budget de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023361 (2026-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)