Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie et appui à la réalisation du schéma directeur des énergies de la Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole Aix Marseille Provence
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans l’élaboration de son deuxième Plan Climat (lot 1) en articulation et de façon concomitante avec le Schéma Directeur des Energies (lot 2) et en complémentarité avec les contributions des partenaires (AGAM Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise et ATMO SUD)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie et appui à la réalisation du schéma directeur des énergies de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Valeur estimée hors TVA: 349 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Boulevard Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquations des moyens humains dédiés à la réalisation des différents aspects de la mission Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation et pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier prévisionnel des interventions figurant au CCTP, les autres partenaires du projet et le travail réalisé sur le Plan Climat Air Energie Métropolitain
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui à la réalisation du schéma directeur des énergies
Valeur estimée hors TVA: 90 200 EUR 💰
Description du marché: Appui à la réalisation du schéma directeur des énergies
Informations complémentaires:
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ☐ Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquations des moyens humains dédiés à la réalisation des différents aspects de la mission ☐ Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation et pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier prévisionnel des interventions figurant au CCTP les autres partenaires du projet et le travail réalisé sur le schéma directeur de l’énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788000 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510261?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510261?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175477 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie et appui à la réalisation du schéma directeur des énergies de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence:
74260054
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans l’élaboration de son deuxième Plan Climat (lot 1) en articulation et de façon concomitante avec le Schéma Directeur des Energies (lot 2) et en complémentarité avec les contributions des partenaires (AGAM Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise et ATMO SUD)
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot - 0001
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Valeur estimée hors TVA: 349 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 309 760€HT soit 371 712€ TTC sur toute la durée du marché. Le montant estimatif de la partie à bons de commande est de 40 040€ HT soit 48 048€ TTC sur toute la durée du marché. Pour la partie accord-cadre, il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000€HT soit 54 000€ TTC sur toute la durée du marché.
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58 Boulevard Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquations des moyens humains dédiés à la réalisation des différents aspects de la mission Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation et pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier prévisionnel des interventions figurant au CCTP, les autres partenaires du projet et le travail réalisé sur le Plan Climat Air Energie Métropolitain
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 0002
Titre: Appui à la réalisation du schéma directeur des énergies
Valeur estimée hors TVA: 90 200 EUR 💰
Description du marché: Appui à la réalisation du schéma directeur des énergies
Informations complémentaires:
Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 60 720€ HT soit 72 864€ TTC sur toute la durée du marché. Le montant estimatif de la partie à bons de commande est de 29480€ HT soit 35 376€ TTC. Pour la partie accord-cadre, il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000€HT soit 42 000€ TTC sur toute la durée du marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ☐ Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Adéquations des moyens humains dédiés à la réalisation des différents aspects de la mission ☐ Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation et pertinence de la méthodologie envisagée en cohérence avec le calendrier prévisionnel des interventions figurant au CCTP les autres partenaires du projet et le travail réalisé sur le schéma directeur de l’énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 12 du Règlement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788000 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510261?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510261?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché contient une clause limitative d'attribution des lots à l'article 10.2 du Règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175477 (2026-03-12)
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