Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.

SEM Plaine commune développement

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-02	Avis de marché
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.
Numéro de référence: AMO_INTERCHANTIERS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AMO_INTEROP_LOT1
Titre: Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement Le lot concerne le suivi des tâches permettant d'une part, le bon avancement opérationnel des opérations dans le respect du calendrier prévu et d'autre part, l'engagement des commercialisations (vente de terrains à bâtir à des opérateurs de construction). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°1 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 80 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.

Informations complémentaires:

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d’aménageur public et des contrats de concession d’aménagement (10 points) • Modalités d’organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l’existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AMO_INTEROP_LOT2
Titre: LOT 2 : SUIVI DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Description du marché:

Le lot 2 concerne des missions de suivi de chantier à compter de la désignation de l'(des) entreprise(s) retenue(s) à la levée des réserves. Il s'agit de chantiers de démolition et de chantiers d'aménagement d'espaces publics. L'AMO doit permettre à Plaine Commune Développement de sécuriser le planning des chantiers (date de livraison au public, jalons clefs), le respect des budgets alloués au travaux, la prise en compte des attentes des collectivités et le respect de la vie du site (maintien des continuités piétonnes, nuisances). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°2 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 120 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.

Autres informations sur le renouvellement:

Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 📅
Informations complémentaires: Cf : Dispositions du règlement de consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf : Dispositions du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 38166692400042
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yasmine OUALLOUCHE
Courrier électronique: youallouche@semplaine.fr 📧
Téléphone: 01 85 00 18 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930866&orgAcronyme=b4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930866&orgAcronyme=b4k 🌏
Autres acheteurs:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement ; tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SEM Plaine Commune Développement est chargée, au nom et pour le compte de la SPL Plaine Commune Développement, de la passation de l’accord cadre, y compris du choix des attributaires.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d'aménageur public et des contrats de concession d'aménagement (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l'existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points) Pour le lot 2 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points) • Proposition d'organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l'AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points) 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Lot 1 : - Compétence de gestion de projet/ maîtrise d’ouvrage de projet d’urbanisme/aménagement Lot 2 : - Conduite et pilotage de travaux de démolition et d’espaces publics La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.

Informations complémentaires

Les offres seront classées en application des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit :
• Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) :
• Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points)
• Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points)
• Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points)
• Qualité de la note méthodologique (35 points) :
Pour le lot 1 :
• Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points)
• Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d'aménageur public et des contrats de concession d'aménagement (10 points)
• Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l'existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points)
Pour le lot 2 :
• Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points)
• Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points)
• Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points)
• Proposition d'organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l'AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points)

2. Prix des prestations : 30%.
Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :
Lot 1 :
- Compétence de gestion de projet/ maîtrise d’ouvrage de projet d’urbanisme/aménagement
Lot 2 :
- Conduite et pilotage de travaux de démolition et d’espaces publics

La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.

Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-082188 (2026-02-02)

Avis de marché (2026-02-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-24 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été prorogée au 11/03/2026 à 12h00 pour les lots 1 et 2. Le RC a été modifié en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cecb128b-202b-4bf7-acbb-c48c5cf4f571-01
Source: OJS 2026/S 036-122731 (2026-02-18)

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