Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Numéro de référence: DVM-2025-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DVM-2025-12
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 325 000 euros HT et montant maximum : 1 300 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 16 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe d'une durée maximale de 4 ans en raison de son objet. Celui-ci porte sur une opération complexe d'aménagement d'infrastructures de transport en commun en site propre, dans le cadre du projet Altival. Ce projet structurant pour le territoire du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis vise à créer une voie dédiée à la circulation de plusieurs lignes de bus entre Noisy-le-Grand et Chennevières-sur-Marne, en lien avec les réseaux lourds existants et futurs. La requalification des voiries, l'aménagement de stations, ainsi que les enjeux de désenclavement urbain et de coordination des interfaces notamment avec la SNCF, l'EPA Marne et la SGP, nécessitent une continuité dans l'intervention du maître d'oeuvre et de ses AMO sur l'ensemble de la durée du projet. La complexité de l'opération est renforcée par la dureté foncière. Cette emprise, morcelée et parfois occupée, nécessite des procédures de régularisation, de déclassement ou de transfert de propriété. La multiplicité des acteurs fonciers (communes, départements, établissements publics, propriétaires privés) et les délais liés aux procédures réglementaires (DUP, études d'impact, autorisations environnementales, expropriation) allongent considérablement les phases préparatoires. Par ailleurs, les aléas liés au phasage des travaux (tranches Nord et Sud), ainsi que les capacités de financement des partenaires publics justifient pleinement cette dérogation à la durée maximale prévue par le Code de la commande publique. Cette durée étendue permet d'éviter les surcoûts liés à une éventuelle reprise de l'opération, et d'assurer une coordination efficace entre les différents acteurs du projet et notamment un suivi continue des procédures d'acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation, de régularisation foncière qui s'inscrit dans le cadre de la prorogation de la DUP jusqu'en mars 2030.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe d'une durée maximale de 4 ans en raison de son objet. Celui-ci porte sur une opération complexe d'aménagement d'infrastructures de transport en commun en site propre, dans le cadre du projet Altival.
Ce projet structurant pour le territoire du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis vise à créer une voie dédiée à la circulation de plusieurs lignes de bus entre Noisy-le-Grand et Chennevières-sur-Marne, en lien avec les réseaux lourds existants et futurs.
La requalification des voiries, l'aménagement de stations, ainsi que les enjeux de désenclavement urbain et de coordination des interfaces notamment avec la SNCF, l'EPA Marne et la SGP, nécessitent une continuité dans l'intervention du maître d'oeuvre et de ses AMO sur l'ensemble de la durée du projet.
La complexité de l'opération est renforcée par la dureté foncière. Cette emprise, morcelée et parfois occupée, nécessite des procédures de régularisation, de déclassement ou de transfert de propriété. La multiplicité des acteurs fonciers (communes, départements, établissements publics, propriétaires privés) et les délais liés aux procédures réglementaires (DUP, études d'impact, autorisations environnementales, expropriation) allongent considérablement les phases préparatoires.
Par ailleurs, les aléas liés au phasage des travaux (tranches Nord et Sud), ainsi que les capacités de financement des partenaires publics justifient pleinement cette dérogation à la durée maximale prévue par le Code de la commande publique.
Cette durée étendue permet d'éviter les surcoûts liés à une éventuelle reprise de l'opération, et d'assurer une coordination efficace entre les différents acteurs du projet et notamment un suivi continue des procédures d'acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation, de régularisation foncière qui s'inscrit dans le cadre de la prorogation de la DUP jusqu'en mars 2030.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-06 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041963 (2026-01-19)

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-13 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres fixée dorénavant au 12/03/2026

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20292299-9598-4fa5-bfe6-1294924638ec-01
Source: OJS 2026/S 044-152001 (2026-03-02)

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