Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l'ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d'expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L'objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu'en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Numéro de référence: DVM-2025-12
Brève description:
“La présente consultation concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant...”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande...”

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe d'une durée maximale de 4 ans en raison de son objet. Celui-ci porte sur une opération complexe d'aménagement d'infrastructures de transport en commun en site propre, dans le cadre du projet Altival.
Ce projet structurant pour le territoire du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis vise à créer une voie dédiée à la circulation de plusieurs lignes de bus entre Noisy-le-Grand et Chennevières-sur-Marne, en lien avec les réseaux lourds existants et futurs.
La requalification des voiries, l'aménagement de stations, ainsi que les enjeux de désenclavement urbain et de coordination des interfaces notamment avec la SNCF, l'EPA Marne et la SGP, nécessitent une continuité dans l'intervention du maître d'oeuvre et de ses AMO sur l'ensemble de la durée du projet.
La complexité de l'opération est renforcée par la dureté foncière. Cette emprise, morcelée et parfois occupée, nécessite des procédures de régularisation, de déclassement ou de transfert de propriété. La multiplicité des acteurs fonciers (communes, départements, établissements publics, propriétaires privés) et les délais liés aux procédures réglementaires (DUP, études d'impact, autorisations environnementales, expropriation) allongent considérablement les phases préparatoires.
Par ailleurs, les aléas liés au phasage des travaux (tranches Nord et Sud), ainsi que les capacités de financement des partenaires publics justifient pleinement cette dérogation à la durée maximale prévue par le Code de la commande publique.
Cette durée étendue permet d'éviter les surcoûts liés à une éventuelle reprise de l'opération, et d'assurer une coordination efficace entre les différents acteurs du projet et notamment un suivi continue des procédures d'acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation, de régularisation foncière qui s'inscrit dans le cadre de la prorogation de la DUP jusqu'en mars 2030.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Un...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926639&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041963 (2026-01-19)

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de réception des offres fixée dorénavant au 12/03/2026”
Source: OJS 2026/S 044-152001 (2026-03-02)

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