Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Numéro de référence: 26006 PF
Brève description:
“Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au...”
Brève description
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au...”
Description du marché
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres de chaque organisme
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77890C40-B7FD-C3B4-1252C44239A56309
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77890C54-EF32-AD5D-CDB7CB2720363CBF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201213 (2026-03-20)