Appel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Il s'agit de l'ensemble des prestations de services d'hébergement hôtelier relatives aux déplacements professionnels, individuels ou collectifs de courte durée des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour un accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements professionnels des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro de référence: EPCIC/DRS/2026-007
Brève description:
“Il s'agit de l'ensemble des prestations de services d'hébergement hôtelier relatives aux déplacements professionnels, individuels ou collectifs de courte...”
Brève description
Il s'agit de l'ensemble des prestations de services d'hébergement hôtelier relatives aux déplacements professionnels, individuels ou collectifs de courte durée des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'EPCIC dans la Région d'Ajaccio”
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'EPCIC dans la Région de Figari” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'EPCIC dans la Région de Calvi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'hébergement hôtelier pour les déplacements des personnels de sûreté et du service SSLIA de l'EPCIC dans la Région de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement de l'accord cadre :
Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement de l'accord cadre :
Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
Crédits ouverts à la section : 131, 136, 332 et 334
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires
L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre est à marchés subséquents et multi attributaires
L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 al.1, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut prévoir que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir
“Les délais indiqués dans l'avis de publicité ne sont qu'indicatifs. Ce sont les dispositions du contrat qui prévalent” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: D6245EBC-ECB5-AF14-3D4A03C9323F0CE3
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D6245E93-C212-ADBD-CA1A0C2070AC7ABF
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140185 (2026-02-25)