AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

EPA Ecovallée plaine du Var

Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amo en qualité environnementale pour l'epa nice ecovallée
Numéro de référence: Aoo amo qe
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 369 200 EUR 💰
Description
369 200 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var...”
Informations complémentaires:
“Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA à Nice (06)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-01 14:30:00 📅
Lieu:
“Siège de l'EPA à Nice (06)”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa ecovallee plaine du var
Numéro d'enregistrement national: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL: https://www.nice-ecovallee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1146810.html 🌏
URL de participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 038-128005 (2026-02-20)

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