Aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre Rodez et A75 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phase conception

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Cette phase de conception comprend : - Études de niveau AVP (Avant-Projet) - Études de niveau PRO (Projet) - Phase ACT : Réalisation des DCE travaux et analyse des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre Rodez et A75 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phase conception
Numéro de référence: 2026R0018
Brève description:

Cette phase de conception comprend : - Études de niveau AVP (Avant-Projet) - Études de niveau PRO (Projet) - Phase ACT : Réalisation des DCE travaux et analyse des offres.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:

Aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre Rodez et A75 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phase conception- Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés qu’ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ; - Le formulaire DC2 –Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l’objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l’opération envisagée par le Maitre d’Ouvrage. Ces références devront être présentées dans la grille de références fournie

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Attestation de qualification OPQIBI 0317 « CSPS niveau 1 en phase conception et réalisation » ou équivalent, ou tout moyen de preuve équivalent ; - Attestation de compétence CSPS niveau 1 du (des) coordonnateur(s) proposé(s). - Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207174 (2026-03-24)

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