AGAT : Assistance à la Gestion d'Affaires et à la Gestion de travaux

Brève description

Accord-cadre relatif à : Assistance à la Gestion d'Affaires et à la Gestion de travaux (AGAT), sous maîtrise d'oeuvre CEA/CESTA (MOE CEA/CESTA). Ces prestations incluent : des prestations administratives de gestion des accès, de suivi d'affaires et des prestations d'études, de réalisation de cahiers des charges, de suivi de travaux/d'essais, sur le périmètre technique des infrastructures générales, des adaptations et des rénovations de bâtiments, pour assurer au niveau requis le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CEA/CESTA.
L'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) pour les travaux concerne l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés complexes, notamment :
o désamiantage, déplombage, démolition ;
o voiries et réseaux divers ;
o géologie, hydrologie ;
o génie civil, gros oeuvre et second oeuvre ;
o génie climatique (climatisation, traitement d'air, salles blanches, production calorifique, frigorifique ...) ;
o fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée ...) et domestiques ;
o vide primaire et secondaire ;
o électricité courants forts (basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes, onduleurs, chargeurs ...) ;
o électricité courants faibles industriels : télécommunications, audio/visio conférence, interphonie, vidéo surveillance, courants faibles de sécurité, systèmes de gestion technique, systèmes de supervision (système de sécurité incendie, bornes multiservices, gestion climatique fluides et ventilation...) ;
o automatismes industriels ;
o électromécanique ;
o mécanique ;
o manutention.
Le montant plafond de cet accord-cadre est fixé à 8 000 000,00 EUR HT.

Description du marché

Les prestations, objet du présent avis de marché, sont des missions d'assistance à la gestion d'affaires (GA) et des missions d'assistance à la gestion de travaux (GT) concourant au maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CEA/CESTA. Ainsi :
1- L'assistance à la gestion d'affaires (GA) intervient sur 4 thématiques tout au long du futur accord-cadre, de manière forfaitaire :
• GA1 : Assistance au suivi des Demandes de Travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA), pour environ 600 demandes par an dont 350 en traitement en simultané ;
• GA2 : Assistance au suivi des contrats de travaux (enregistrement, classement et diffusion des documents techniques échangés avec les entreprises de travaux), pour environ 100 affaires en simultané ;
• GA3 : Assistance aux accès site et matériels des marchés STL pour les entreprises du service technique et logistique, pour environ 30 000 accès par an ;
• GA4 : Planification générale des travaux du service technique et logistique pour l’ensemble des installations.

2- L'assistance à la gestion des travaux (GT) intervient dans certaines opérations de travaux (prévision d'environ 60 affaires par an pour des montants de travaux compris entre 0 à 1 M€ maximum) sur une ou plusieurs des missions décrites ci-après.
--Gérées sur devis selon taux horaires définis dans l'accord-cadre :
• GT1 : Études d’orientation/Projet (Etudier en amont le besoin permettant d’orienter la stratégie technique, calendaire ou contractuelle d’une affaire future ou dont le résultat de l’étude constitue une donnée d’entrée nécessaire aux études de conception ou de réalisation de travaux menées par le CEA) ;
--Gérées via des unités d'œuvre forfaitaires suivant le montant des travaux :
• GT2 : Analyse préliminaire et faisabilité technique (analyser l’expression de besoin pour déterminer si le projet est réalisable sur le plan technique/réglementaire/financier) ;
• GT3 : Étude technico-économique (étudier dans le détail l’affaire afin de déterminer l’ensemble des travaux à réaliser en nature et en volume ainsi que réaliser l’estimation financière associée) ;
• GT4 : Collecte, vérification et mise à jour des documents techniques (vérifier, mettre à jour et établir les éléments du référentiel technique pour la contractualisation et la réalisation des travaux) ;
• GT5 : Rédaction des pièces techniques du DCE (rédiger le cahier des charges technique et ses annexes, établir le tableau de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de l’affaire) ;
• GT6 : Prise de connaissance du corpus documentaire (permet la prise de connaissance d’une affaire dont le titulaire n’a pas rédigé le cahier des charges pour poursuivre la contractualisation ou le suivi de travaux/essais)
• GT7 : Assistance à la contractualisation avec une seule offre (organiser les visites de site, rédiger le rapport d’analyse technique et financier de l’offre fournie) ;
• GT8 : Assistance à la contractualisation avec plusieurs offres (organiser les visites de site, rédiger le rapport de dépouillement technique et financier des offres fournies) ;
• GT9 : Suivi des études d’exécution, des travaux et des essais (validation des études d’exécution, validation des fiches produits, planification et coordination des travaux/essais, vérification des modes opératoires et des plans d’essais, suivi des prérequis et post-requis des opérations, vérification du respect du cahier des charges) ;
• GT10 : Assistance aux Opérations de Réception (organiser, coordonner et suivre les Opérations Préalables à la Réception (OPR), les levées de réserves, les opérations de vérification réglementaires initiales (VRI) ainsi que la conformité du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Description des options

Les trois premières années de l'accord-cadre sont fermes, les trois suivantes sont optionnelles.
De plus, il est prévu en options :
- une phase de prise en charge, appelée "réversibilité entrante", d'une durée de 1 mois ;
- une phase de fin des prestations, appelée "réversibilité sortante, d'une durée de 1 mois (intégrée à la dernière phase opérationnelle en cours).

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : la sélection des candidats se fera sur la base des éléments suivants :
- capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires ( GA) et de travaux (GT) ;
- compétences sur chacune des thématiques (domaines d'activité) énoncées en 2.1.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe) ;
- le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance ;
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres ;
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes sur chacune des missions énoncées en 5.1 ci-avant. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME.

La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
- Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Compléter le formulaire et valider

Ce marché est un marché TRES SECRET au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.

Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation.

Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner.

Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre,les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique ».

Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner.

Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les
plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.

Les dossiers (candidature puis ensuite offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.