Affranchissement, collecte, acheminement et distribution de plis et colis à destination de la France et de l'international et réalisation de prestations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécutée principalement par l'émission de bons de commande et si nécessaire par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement, collecte, acheminement et distribution de plis et colis à destination de la France et de l'international et réalisation de prestations complémentaires
Numéro de référence: 2026-0152
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécutée principalement par l'émission de bons de commande et si nécessaire par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite...”
Description du marché
Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 1 500 000 euros HT pour la durée du marché (4 ans). Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché (4 ans)
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Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite...”
Description du marché
Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 600 000 euros HT pour la durée du marché (4 ans). Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché (4 ans)
3️⃣
Description du marché:
“Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite...”
Description du marché
Partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations identifiées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dans la limite du plafond contractuel annuel d'un montant de 57 500 euros HT. Partie à accord-cadre sans montant minium avec un montant maximum annuel de 7 500 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
“Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats...”
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Prix des prestation : 60 points
Valeur technique : 40 points
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 5C7F7ACD-B043-591D-A2EBDCF2B02A0917
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5C7F7ABB-A448-9FB0-DC8AA0AD4068697E
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5C7F7B0B-0A3B-A001-680F4864B3EBB131
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108649 (2026-02-13)