Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 4 et 5 comprennent une mise à disposition gratuite de supports et adaptables. 1 variante autorisée pour le lot 1 uniquement Echantillons obligatoires Durée : 36 mois à compter de la date de notification + 1 reconduction tacite de 12 mois. (la date du 01/05/26 dans la liste des lots ci-dessous est une date estimative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2026-017 - Fourniture d'emballages pour déchets pour les Hôpitaux Publics de l'Artois
Numéro de référence: 2026-017
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 4 et 5 comprennent une mise à disposition gratuite de supports...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 4 et 5 comprennent une mise à disposition gratuite de supports et adaptables.
1 variante autorisée pour le lot 1 uniquement
Echantillons obligatoires
Durée : 36 mois à compter de la date de notification + 1 reconduction tacite de 12 mois. (la date du 01/05/26 dans la liste des lots ci-dessous est une date estimative)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“SACHERIE POUR LA COLLECTE DES DECHETS”
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CAISSE CARTON AVEC SAC INTERIEUR POUR DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FUT PLASTIQUE POUR DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“COLLECTEUR POUR OPCT DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“COLLECTEUR POUR OPCT DASRI DEDIES A UNE ACTIVITE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables pour la période de reconduction.
Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables pour la période de reconduction.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 34274B3D-CC2C-FCC8-3DD9DA17871444B3
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-069672 (2026-01-28)