Le présent système d'acquisition dynamique (ci-après SAD) a pour objet d'acheter des véhicules particuliers, utilitaires et des utilitaires frigorifiques thermiques neufs ou d'occasions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de vehicules : particuliers, utilitaires, frigoriques thermiques
Numéro de référence: Cd_sadvehicules
Brève description:
“Le présent système d'acquisition dynamique (ci-après SAD) a pour objet d'acheter des véhicules particuliers, utilitaires et des utilitaires frigorifiques...”
Brève description
Le présent système d'acquisition dynamique (ci-après SAD) a pour objet d'acheter des véhicules particuliers, utilitaires et des utilitaires frigorifiques thermiques neufs ou d'occasions
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“tous types de carrosseries, tous types de motorisations, moins de 3.5 T de PTAC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fourgons, utilitaires moins de 3.5 T de PTC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires frigorifiques thermiques de moins de 3.5 T de PTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FBCFFFD3-E923-F866-6FE0E18835A48FA0
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FBD0002B-E32A-DDAB-8FFF12B3C9CF5B7A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063388 (2026-01-27)