Achat d'espaces publicitaires

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Département des Hautes-Alpes achète tout au long de l'année des espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de ses évènements et campagnes institutionnelles. En conséquence, la présente consultation concerne ces achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques. Les prestataires devront proposer des formats d'espaces publicitaires adaptés aux actions de communication du Département des Hautes-Alpes, dans les médias départementaux ou éventuellement régionaux, sur différents supports : - médias imprimés : presse écrite ; - médias audiovisuels : radio, télévision ; - médias digitaux : moteurs de recherche et réseaux sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'espaces publicitaires
Numéro de référence: 26FS-CG-1704-W
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Achats d'espaces publicitaires en télévision couvrant l'intégralité du Département<br/>

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du : Pour le lot 1 : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an soit jusqu'au 31/12/2029. Montant maximum période initiale de 70 000 euro(s) Ht (identique lors des périodes reconductions), soit 280 000 e Ht maximum pour la durée totale du marché. La date de début au 01/06/2026 est estimative, le marché est conclu à sa date de notification

Produits/services supplémentaires:

Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦

Services de publicité 📦

Supports d'informations 📦

Adresse postale: L'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Achats d'espaces publicitaires en radio couvrant l'intégralité du Département<br/>

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du : Pour le lot 2 : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an soit jusqu'au 31/12/2029. Montant maximum période initiale de 50 000 euro(s) Ht (identique lors des périodes reconductions), soit 200 000 e Ht maximum pour la durée totale du marché. La date de début au 01/06/2026 est estimative, le marché est conclu à sa date de notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (PQR) couvrant l'intégralité du Département
Description du marché:

Achats d'espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale (PQR) couvrant l'intégralité du Département<br/>

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du : Pour le lot 3 : 09/11/206 au 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an soit jusqu'au 31/12/2029. Montant maximum période initiale de 70 000 euro(s) Ht (identique lors des périodes reconductions), soit 280 000 e Ht maximum pour la durée totale du marché

Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Achats d'espaces publicitaires sur les médias numériques<br/>
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du : Pour le lot 4 : 30/06/2026 au 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an soit jusqu'au 31/12/2029. Montant maximum période initiale de 35 000 euro(s) Ht (identique lors des périodes reconductions), soit 140 000 e Ht maximum pour la durée totale du marché

Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦

Supports d'informations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Département des Hautes-Alpes achète tout au long de l'année des espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de ses évènements et campagnes institutionnelles. En conséquence, la présente consultation concerne ces achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement complémentaire doit être transmise par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6B4731D1-C83A-777F-BE8FF05E7B499019
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157686 (2026-03-05)

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