Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration
Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration
Numéro de référence: 2025_000533_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics, audits, accompagnement pour les normes ISO autres que l’ISO 17025”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot : 1.000.000 € HT.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique sur 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics, audits, accompagnement pour les normes ISO autres que l’ISO 17025 avec habilitation « secret »”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot : 800.000 € HT.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Audits pour la norme ISO 17025”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot : 350.000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Audits pour la norme ISO 17025 avec habilitation « secret »”
Informations complémentaires:
“Montant maximum du lot : 160.000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre à bons de commande mixte (forfaitaire et bons de commande) composé de quatre lots : deux lots sans habilitation (lot 1 et lot 3) et leur...”
Accord-cadre à bons de commande mixte (forfaitaire et bons de commande) composé de quatre lots : deux lots sans habilitation (lot 1 et lot 3) et leur penchant avec habilitation (lot 2 et lot 4). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 035-117420 (2026-02-17)