ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Institut des maladies génétiques Imagine
ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence: MARCHE-2026-003
Brève description:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 24 Boulevard du Montparnasse 75015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130829 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence: MARCHE-2026-003
Brève description:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 24 Boulevard du Montparnasse 75015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@institutimagine.org 📧
Téléphone: 0142754200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130829 (2026-02-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕