Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la désignation d'un commissaire aux comptes
Reference number: MARCHE-2026-003
Brève description:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services de contrôle légal des comptes
📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES”
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marche@institutimagine.org 📧
Téléphone:
0142754200 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-ZdxnRArnr 🌏
URL de participation:
http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marche@institutimagine.org 📧
Téléphone:
0142754200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut des maladies génétiques Imagine
Numéro d'enregistrement national: 49916651000028
Adresse postale: 24, boulevard du Montparnasse
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marche@institutimagine.org 📧
Téléphone:
0142754200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-130829 (2026-02-23)