Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
OPAC 36
L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Durée: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2029 (La durée de 42 mois est une durée approximative). Les prestations sont réalisées dans le département de l'Indre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Qui ?- • OPAC 36
- • Ile-de-France › Paris
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
| 2026-03-25 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:
“L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, avec maximum.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:...”
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Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La remise en concurrence s'effectuera dans le second semestre de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif, y compris la date d'ouverture.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147968 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2026/S 041-141216 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:
“L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, avec maximum.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:...”
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La remise en concurrence s'effectuera dans le second semestre de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif, y compris la date d'ouverture.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147968 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2026/S 041-141216 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 14/04/2026 à 12h00 La date prévisionnelle d'ouverture des plis a été repoussée au 28/04/2026 à 16h00.”
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Source: OJS 2026/S 060-208298 (2026-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 14/04/2026 à 12h00 La date prévisionnelle d'ouverture des plis a été repoussée au 28/04/2026 à 16h00.”
Source: OJS 2026/S 060-208298 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 070-244835 (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 070-244835 (2026-04-09)
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