Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Durée: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2029 (La durée de 42 mois est une durée approximative). Les prestations sont réalisées dans le département de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
2026-03-25 Avis de marché
2026-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:
L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Durée: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2029 (La durée de 42 mois est une durée approximative). Les prestations sont réalisées dans le département de l'Indre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Description du marché: Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, avec maximum.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Délai de paiement: 30 jours Financement: Fonds propres et selon le budget défini pour chaque opération. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Prix révisables. Prix forfaitaires et prix unitaire. Forme juridique: les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La remise en concurrence s'effectuera dans le second semestre de la dernière année d'exécution.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif, y compris la date d'ouverture.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-03 16:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires:
Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif, y compris la date d'ouverture.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147968 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 041-141216 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-28 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 14/04/2026 à 12h00 La date prévisionnelle d'ouverture des plis a été repoussée au 28/04/2026 à 16h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d588fc6a-00f0-4901-8fd8-238a4fe7e8cd-01
Source: OJS 2026/S 060-208298 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 16:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5df86e2a-16e1-449f-8c58-704267f30ce6-01
Source: OJS 2026/S 070-244835 (2026-04-09)
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