Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
Numéro de référence: 26TESH
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Description du marché:
“Canton Annonay 1 et autres : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton Annonay 1 : sur la commune d'Annonay uniquement les établissements...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Canton Annonay 2 et autres : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton Annonay 2 : sur la commune d'Annonay uniquement les établissements...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Canton de Tournon et autres : - Tous les établissements scolaires des communes du canton de Tournon : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“- Tous les établissements scolaires des communes de Beaumont les Valence, Bourg les Valence, Valence, Chabeuil et Crest<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Canton de Guilherand Granges : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton de Guiherand Granges : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Cantons de Rhone Eyrieux et de Le Pouzin : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton de Rhone Eyrieux : Beauchastel, Boffres,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Canton de Privas et autres : - Tous les établissements scolaires des communes du canton de Privas :Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creyseilles, Flaviac,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Canton de Berg Helvie et les communes de Montélimar et Pierrelatte : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton Berg Helvie...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Canton de Bourg St Andéol et commune de Pont St Esprit : - Tous les établissements scolaires des communes du Canton de Bourg St Andéol :Bidon,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Canton des Cévennes Ardéchoises et de Vallon Pont d'Arc et autres - Tous les établissements scolaires des communes du Canton des Cévennes ardéchoises :Les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Commune d'Aubenas : - Toutes les écoles de la commune d'Aubenas. - Et tous les établissements scolaires des communes de :Aizac,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Commune d'Aubenas :- Tous les collèges et Lycées de la commune d'Aubenas - Et tous les établissements scolaires des communes de :Ailhon, Fons,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Canton du Haut Eyrieux, de la Haute Ardèche et Département de la Haute Loire - Tous les établissements scolaires des communes du Canton du Haut Eyrieux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Autres Départements - Tous les établissements scolaires des Autres Départements, - Sauf le Département de la Haute Loire, et les communes ci-après du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot appui Prestataires sollicités en cas de carence sur les lots 1 à 14 <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché et de ses reconductions permettent la mise en place du marché de manière optimale”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764863 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 611AEAB9-AFE6-4ACF-7EF493B8C4D04487
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 611AEACD-DC3C-D372-0C1621F137117822
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033099 (2026-01-14)

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