Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains
Numéro de référence: 26M0044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1797039
Produits/services supplémentaires:

Services de levés en surface 📦

Services de levés souterrains 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 69000
Ville: Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre fera l'objet d'un renouvellement à l'issue de sa durée d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 4 ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants

Dépôts et garanties exigés:

>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAPC et dans les marchés subséquents concernés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7E8BB016-EDE2-6597-2F1CB5C5783141B2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202599 (2026-03-20)

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