Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA
Numéro de référence: 909
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre mixte comprenant : - Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1760980
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre mixte comprenant : - Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: France
Code postal: 13006
Ville: Marseille 06
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-05 📅
Date de fin: 2027-02-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-05 12:00:00 📅
Lieu:
“Marseille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1 ou Lettre de candidature Déclaration...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 91E60412-0142-7FFA-3F989A8BD5CF2BF6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007414 (2026-01-05)