Accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance de modules sanitaires - 4 ans
Le Mans Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La forme du contrat est mixte, l'accord cadre donnera lieu : - à la passation de marchés subséquents « ordinaires » pour la fourniture et l'installation des sanitaires - à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et curative. Accord cadre conclu pour 4 ans avec les montants maximum suivants : Ville du Mans : 1 000 000 euro(s) HT Le Mans Métropole : 600 000 euro(s) HT La date de démarrage du présent avis est indicative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-21 | Avis de marché |
| 2026-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance de modules sanitaires - 4 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération mancelle
Code postal: 72039
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif, dernier trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047736 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance de modules sanitaires - 4 ans
Numéro de référence:
2025_0139_TX_IP
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La forme du contrat est mixte, l'accord cadre donnera lieu :
- à la passation de marchés subséquents « ordinaires » pour la fourniture et l'installation des sanitaires
- à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et curative.
Accord cadre conclu pour 4 ans avec les montants maximum suivants :
Ville du Mans : 1 000 000 euro(s) HT
Le Mans Métropole : 600 000 euro(s) HT
La date de démarrage du présent avis est indicative
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1760352
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération mancelle
Code postal: 72039
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif, dernier trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent.
Une clause de garantie financière est prévue sur les marchés subséquents.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter :
Renseignement(s) administratif(s) :
Service Commande Publique et Achats
Auprès de : Isabelle Prevost
Téléphone : 0243474378
Renseignement(s) technique(s) :
Direction architecture et régies techniques
Auprès de : Aldric Sedenne
Téléphone : 0243473218
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
C0538126-FDA2-8956-D056926723851286
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
C05380E7-A152-37C1-BDE5BC02D349B357
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047736 (2026-01-21)
Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation interne pour la partie du marché relative à la fourniture et installation des sanitaires publics
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des opérations de maintenance et de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures de gestion environnementale appliquées à l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance de modules sanitaires - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGELEC (mandataire)/SEAM (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 boulevard Pierre et Marie Curie
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sagelec.fr 📧
Téléphone: 0240832214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47736-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 102-369932 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation interne pour la partie du marché relative à la fourniture et installation des sanitaires publics
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des opérations de maintenance et de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures de gestion environnementale appliquées à l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
57117
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Titre: Accord cadre pour la fourniture, installation et maintenance de modules sanitaires - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGELEC (mandataire)/SEAM (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
1760352-1-0-1
Adresse postale: 61 boulevard Pierre et Marie Curie
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sagelec.fr 📧
Téléphone: 0240832214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47736-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres correspondant sont des accords-cadres à bons de commande (pour les prestations de maintenance, préventive et curative) et à marchés subséquents (pour la fourniture et l'installation des sanitaires) sans minimum et avec maximum (Le Mans Métropole : 600 000.00 euro(s) Ht ; Ville du Mans : 1 000 000.00 euro(s) Ht) d'une durée de 4 ans.
Le numéro de marché pour Le Mans Métropole est 57117. Le numéro de marché pour la Ville du Mans est 14868.
Parution Joue : 47736-2026 le 22/01/2026.
Parution Boamp : 26-7106 le 22/01/2026.
Le groupement d'entreprises est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire Sagelec et le co-traitant Seam sont des Pme.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
4EC76CC7-B2B0-35E8-2A58FFA007D4741F
Organe de révision
4EC76CB0-093E-1E03-CD455CAEF74E0C69
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4EC76CE0-B965-4FD1-18096B632B4770BF
Source: OJS 2026/S 102-369932 (2026-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)
- Travaux de construction d'égouts (>20)
- Station de transfert des déchets (1)
- Travaux d'assainissement (>20)
- Travaux d'installations sanitaires (1)
- Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts (1)
- Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (5)
- Travaux de construction pour système de drainage
- Travaux de traitement de l'eau (2)