Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Mairie de Leguevin
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Leguevin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commandepublique@ville-leguevin.fr
Courrier électronique: r.courbis@ville-leguevin.fr 📧
Téléphone: +33 562135663 📞
URL: https://www.ville-leguevin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 044-151119 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2026_001_FCS_GAZ
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché:
Lot unique - fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés.
Ville: Léguevin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Leguevin
Numéro d'enregistrement national:
21310291600011
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commandepublique@ville-leguevin.fr
Courrier électronique: r.courbis@ville-leguevin.fr 📧
Téléphone: +33 562135663 📞
URL: https://www.ville-leguevin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 044-151119 (2026-03-02)
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