Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés

Mairie de Leguevin

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
2026-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2026_001_FCS_GAZ
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché:
Lot unique - fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés.
Ville: Léguevin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Leguevin
Numéro d'enregistrement national: 21310291600011
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commandepublique@ville-leguevin.fr
Courrier électronique: r.courbis@ville-leguevin.fr 📧
Téléphone: +33 562135663 📞
URL: https://www.ville-leguevin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148748 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 044-151119 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026_001_01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 479 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1201206_425795
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 736 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1201206_466866
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen sas
Numéro d'enregistrement national: 533155586500019
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Taille de l’opérateur économique: Micro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 375 736 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1201206_881200
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national: 89158815400023
Code postal: 75009
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 407 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1201206_167138
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 45210765114459
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 383 479 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1201206_148056
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Code postal: 75008
Source: OJS 2026/S 111-399116 (2026-06-10)