Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable

Région Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
Numéro de référence: 2501127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2501127
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. » Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASQUET Fabienne -
Courrier électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 0183653700 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923461&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&id=923461 &orgAcronyme=t5y) 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&id=923461 &orgAcronyme=t5y) 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

vant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035693 (2026-01-16)

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