Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements Date prévisionnelle de démarrage : le 04 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
Numéro de référence: 20260114DSAO2
Brève description:
“Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements
Date prévisionnelle de...”
Brève description
Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements
Date prévisionnelle de démarrage : le 04 mai 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 1 592 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 04/05/2026
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 398 000 euro(s) Ht /an
Le montant maximum annuel du marché est de 525 000,00 euro(s) Ht, dont :
- Lot n°1 : Missions de diagnostics et Audits à la relocation et avant et/ou après travaux : montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht, estimé à 300 000,00 euro(s) /an.
- Lot n°2 : Missions de diagnostics Dpe avant la vente ou l'achat de logements : montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, estimé à 98 000 euro(s) /an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F432F563-B38F-66B9-972E9D2FDB4F78A9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050661 (2026-01-22)