Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments.
L'accord-cadre est exécuté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments.
L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents.
Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions.
La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage.
Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de démolition, travaux dans l'existant, travaux de création et de réparation”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enveloppe, façades” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enveloppe, toiture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enveloppe, menuiseries extérieures” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CVC, plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CFO / CFA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ensemble des finitions intérieures: cloisons, faux plafonds, étanchéité, plâtre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Qualité des canalisations (eau potable, défense incendie...), mise en oeuvre des canalisations, fouilles pour canalisations d'eau potable, robinetterie,...”
Description du marché
Qualité des canalisations (eau potable, défense incendie...), mise en oeuvre des canalisations, fouilles pour canalisations d'eau potable, robinetterie, matériaux, pose d'éléments de voirie (pavés, dalles, bordures...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Installation d'ascenseurs, Monte-charge, PMR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de désamiantage (installation du chantier, travaux, gestion des déchets et clôture du chantier) et de déplombage (traitement des peintures au plomb)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182838 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 18:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres a été modifiée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au lundi 4 mai à 18h00.”
Source: OJS 2026/S 082-288435 (2026-04-27)