Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
sivu de pont de vaux
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogedo
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
| 2026-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 01190
Ville: Pont de Vaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivu de pont de vaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 RUE MARECHAL DE LATTRE
Code postal: 01190
Commune postale: Pont de vaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385514561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161802 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Brève description:
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an :
- Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros
- Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Ville: Pont de Vaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Visite obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les modalités.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivu de pont de vaux
Numéro d'enregistrement national:
25010205000011
Adresse postale: 66 RUE MARECHAL DE LATTRE
Code postal: 01190
Commune postale: Pont de vaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385514561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161802 (2026-03-05)
Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 482 047 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Titre: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 482 047 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogedo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 250 Chemin de la Veyle
Code postal: 01310
Commune postale: Saint Rémy
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 102-369094 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 482 047 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MARCHE UNIQUE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
OFFRE SOGEDO
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Titre: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 482 047 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOGEDO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogedo
Numéro d'enregistrement national:
30119280300759
Adresse postale: 250 Chemin de la Veyle
Code postal: 01310
Commune postale: Saint Rémy
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 102-369094 (2026-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕