L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus de Maisons et Cités sur le territoire de Hénin-Beaumont, de Douai et de Valenciennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de missions de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus
Numéro de référence: 26266
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus de Maisons et Cités sur le territoire de Hénin-Beaumont, de Douai et de Valenciennes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 416 810 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus de Maisons et Cités sur le territoire de Hénin-Beaumont, de Douai et de Valenciennes.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que la durée
totale de l’accord-cadre, périodes de...”
Description des options
La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que la durée
totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 3 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve
la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande
publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du
marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles
R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée
pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure suivante :...”
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure suivante : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 5 décembre 2018).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220359 (2026-03-27)