ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030

Brest métropole habitat

ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-11 Avis de marché
2026-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030
Numéro de référence: 2026-012
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA PERIODE 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“LOT N°01 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie / Organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT N°02 : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SUDdk23yzb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-103451 (2026-02-11)
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 041-139371 (2026-02-26)