La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de missions d'études pour le compte de l'EPMO-VGE sur la structure de ses bâtiments.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions d'études techniques - structure
Reference number: 2026-145
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de missions d'études pour le compte de l'EPMO-VGE sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de missions d'études pour le compte de l'EPMO-VGE sur la structure de ses bâtiments.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de missions d'études pour le compte de l'EPMO-VGE sur la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de missions d'études pour le compte de l'EPMO-VGE sur la structure de ses bâtiments.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +331044972506📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article 10 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223375 (2026-03-31)