Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Communauté de communes Gally Mauldre

La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

Qui ?

• Communauté de communes Gally Mauldre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Numéro de référence: 2026-PortageRepas
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1873635
Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Adresse postale: 12 rue Degly
Code postal: 78124
Ville: Mareil-sur-Mauldre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire rédigé par le candidat : 1 - Qualité nutritionnelle et adaptation des repas 10 % ; 2 - Organisation et modalités de production 8 % ; 3- Conditions de livraison logistique 7 % ; 4- Démarche qualité et sécurité sanitaire 5 % ; 5- Performance environnementale et sociale 5 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dégustation : 1 - qualité gustative des plats 8 % : (saveur, assaisonnement), équilibre des goûts, appréciation globale. ; 2 - Texture et adaptation aux public concernés 4 % ; 3- Présentation et aspect visuel 3% ; 4- Variété et cohérence du menu proposé 3% ; 5- Respect des exigences du cahier des charges 2 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 1 -Optimisation des transports et réduction des émissions de gaz à effet de serre 2% ; 2-Performance des emballages et limitation des déchets à usage unique 7 % ; 3-Prévention et valorisation des déchets et lutte contre le gaspillage Alimentaire 6%
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).Le formulaire Dc2 ou les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché ; -Pour les candidats donc l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôts de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, -Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L822-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : Les articles 222-3, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), ou état annuel des certificats reçus (noti2)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché ;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (Iso 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Gally Mauldre
Numéro d'enregistrement national: 82948
Adresse postale: 39 Grande Rue
Code postal: 78810
Commune postale: Feucherolles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAY Vincent
Courrier électronique: ccgm@cc-gallymauldre.fr 📧
Téléphone: 0186360151 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873635 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché. Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant : - 1 hors d'oeuvre, - 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie) - 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents) - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert type pâtisserie Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant : - 1 potage - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales. La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ». La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :
- 1 hors d'oeuvre,
- 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
- 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert type pâtisserie
Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :
- 1 potage
- 1 fromage ou un laitage
- 1 dessert
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales.
La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ».
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 228866A9-95EA-113E-387B43201133FAFC
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 22886695-C745-359D-92946B76871BA7F0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-674098 (2026-09-28)

Avis de marché (2026-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 43 Grande Rue

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B29BC09F-DF56-BAB5-B030C82F5D4E1863
Organe de révision
B29BC087-CD03-4866-6648A8DEC2CE5676

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de La séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché. Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant : - 1 hors d'oeuvre, - 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie) - 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents) - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert type pâtisserie Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant : - 1 potage - 1 fromage ou un laitage - 1 dessert, lire La séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même à 10h30. Chaque candidat livrera des échantillons pour 3 personnes comprenant 4 repas complets par personne (2 normaux, 1 sans sel et 1 pour diabétique)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d9452b38-7f4f-4e31-8934-490d409fb8c6-01
Source: OJS 2026/S 203-723556 (2026-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (13)