ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA
Epora
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ?- • Epora
- • Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le relogement des locataires de l'epora
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Loire (42)
Description du marché:
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42029
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités sont décrites dans le Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Critère vert
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Rhône Isère (69, 38)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Drôme Ardèche (26, 07)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 08:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707339 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le relogement des locataires de l'epora
Numéro de référence:
DD/LT/AC AMO Relogement 2026
Brève description:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Loire (42)
Description du marché:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA pour le secteur de la Loire (42)
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 42029
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités sont décrites dans le Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Critère vert
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Rhône Isère (69, 38)
Description du marché:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA pour le secteur Rône Isère (69,38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Drôme Ardèche (26, 07)
Description du marché:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DE L'EPORA pour le secteur Drôme Ardèche(26, 07)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 08:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national:
2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
DBEA4B27-040F-1403-1177F4101B7768F4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707339 (2026-10-12)
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