Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés. | Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Brève description

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance, et de mise aux normes sur le patrimoine bâti appartenant ou loué par le Département des Bouches-du-Rhône. CE 34 : AMO Travaux et métrés. 3 lots géographiques

Site principal ou lieu d'exécution

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 1 de 200 000 € HT est pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.

Informations complémentaires

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 2 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.

Informations complémentaires

Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation du lot 3 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le titulaire désignera au sein de son équipe : - un interlocuteur responsable unique, dénommé correspondant technique, - un suppléant qui interviendra en lieu et place du correspondant technique en son absence. Les correspondants techniques devront tous deux justifier d’une expérience dans le domaine de l’accord-cadre d’au moins 5 ans. - au minimum une équipe de 4 intervenants dont deux architectes minimum : un architecte et un suppléant en cas d’absence, tous deux justifiant d’un titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement DPLG ou d’une Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre HMONP ou habilitations équivalentes délivrées par les organismes de leur état d’origine pour les intervenants étrangers. Tous les intervenants devront disposer d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du marché. Ces personnes pourront endosser le rôle de correspondant technique si elles disposent de l’expérience requise.

Liste et brève description des règles et critères

Inscription à un registre de commerce ; DC1, DC2 OU DUME ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 300 000€ H.T. par lot. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants Ou 3 attestations minimum de maîtres d’ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l’année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre agissant pour le compte du maître d’ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d’ouvrage sur chaque attestation. Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d’apprécier l’équivalence avec la qualification OPQIBI 1901 exigée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.