Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La fourniture d’électricité et des prestations afférentes
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: cf. DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: La fourniture de gaz et des prestations afférentes.
Description du marché: La fourniture de gaz et des prestations afférentes.
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 17 et 79
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-17 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre interdepartementale d'agriculture de la charente-maritime et des deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue de Fetilly
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marché
Courrier électronique: accueil@deux-sevres.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0549771515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Adminitratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206573 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Numéro de référence:
2026-ACMSGAZELEC-01
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: La fourniture d’électricité et des prestations afférentes
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: cf. DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: La fourniture de gaz et des prestations afférentes.
Description du marché: La fourniture de gaz et des prestations afférentes.
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 17 et 79
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-17 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre interdepartementale d'agriculture de la charente-maritime et des deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
13003038000013
Adresse postale: 2 avenue de Fetilly
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marché
Courrier électronique: accueil@deux-sevres.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0549771515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Adminitratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nous vous informons qu’un délai de 11 jours sera respecté entre la date d’envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, qui interviendra Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206573 (2026-03-24)
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