Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent
s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification
régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si
le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible
exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en
suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception
et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui
de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute
» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à
18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante :
support@safetender.com.
Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en
dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du
groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le
mandataire devra, lors de l’attribution du lot, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution de ce dernier. Il est
précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne
soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même
opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés
ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont
définies au CCAP.