ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION « GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES EN AGENCE »

Partenord Habitat

Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations opérationnelles centrées sur : la prévention de l'agressivité, la compréhension des mécanismes émotionnels, la communication adaptée et ainsi monter en compétence les équipes pour gérer des personnes difficiles ou agressives. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 300 collaborateurs sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
2026-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de formation « gestion de l'agressivite et des situations conflictuelles en agence »
Numéro de référence: 26215
Brève description:
Le présent marché est passé en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37500 euros HT, soit un maximum de 150 000 euros sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. La procédure n'est pas allotie et l'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations opérationnelles centrées sur : la prévention de l'agressivité, la compréhension des mécanismes émotionnels, la communication adaptée et ainsi monter en compétence les équipes pour gérer des personnes difficiles ou agressives. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 300 collaborateurs sur la durée totale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1803096
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et notamment le numéro d'agrément
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 05EF08AF-DFD2-8242-69E2892009B63A5C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 05EF08C1-955B-E1E3-6E24DB659573DFC5
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239096 (2026-04-07)
Avis d'attribution de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260193
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Prestations De Formation « Gestion De L'Agressivite Et Des Situations Conflictuelles En Agence »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirs-plus
Numéro d'enregistrement national: 1803096-1-0-1
Adresse postale: 70 Rue D Autun
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-Sur-Saone
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@savoir-plus.com 📧
Téléphone: 0972381969 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239096-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02DA7C45-ADD7-D939-9653F01AA1E37DFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
02DA7C5B-E7EC-F1E8-877E9E30D580CDBF
Source: OJS 2026/S 174-621353 (2026-09-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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