Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CONCEPTYS AMENAGEMENT
• Pro Bureau Aménagement

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d'agglomération ACCM
Numéro de référence: 2026-003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation

Produits/services supplémentaires:

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Mobilier de bureau 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier scolaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier scolaire
Produits/services supplémentaires:

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Mobilier scolaire 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique, des délais de livraison et ceux du critère "performance en matière de protection de l'environnement" sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: CE0B2125-A1CB-2945-DB858AA0D128142C
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CE0B2117-E7CD-6526-6070A2532A3DB9D4
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE0B2133-C37F-78CF-1E38CC9FBD8B78BB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041569 (2026-01-16)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Mobilier de bureau 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Mobilier scolaire 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Champ d'application du marché

Mobilier d'accueil et de réception 📦

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-003-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro bureau amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1766534-1-1-1
Adresse postale: 77 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Conceptys amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1766534-1-2-1
Adresse postale: 1010 Che Sous St Etienne
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 41569-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande commence à partir de sa date de notification. Il comprend 3 reconductions de manière tacite. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 60.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre pour le lot 2 Mobilier scolaire est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B49D4E0-A520-7394-C5B1D7BA26F970EB
Organe de révision
9B49D4D0-F9D0-E120-03479B979820A93B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9B49D4F0-E38D-B165-184B361C28994B53
Source: OJS 2026/S 064-224558 (2026-03-31)

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